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3. Informations nominatives et autres informations

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EVIDENT BELLECOUR
Mme Caroline PROT-LAROSE

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3.2  EVIDENT s’engage à ne recueillir aucunes informations (adresses Ip et cookies) susceptibles d’identifier l’origine et/ou l’identité des visiteurs.

4. Responsabilités
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6. Loi applicables – indépendance des clauses
Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi(e) selon la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

7. Mentions légales

7.1 Responsables de l’édition et de la publication :

EVIDENT BELLECOUR, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 892424342, est en activité depuis 1 an. Domiciliée à LYON (69002), elle est spécialisée dans le secteur d’activité de la location de terrains et d’autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu’ un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 28-12-2020. Caroline PROT est président de l’entreprise EVIDENT BELLECOUR.

EVIDENT BELLECOUR
Caroline PROT-LAROSE

35 place Bellecour – 69002 Lyon

7.2 Responsable de la Rédaction :Caroline PROT-LAROSE

7.3 Ce site est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL – France) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. N° déclaration CNIL : en cours d’immatriculation

7.4 Hébergement Professionnel du Site :
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8. Crédits photographiques et sources externes